OFSA (Organisme Foncier Solidaire d Alsace)
Présentation de la marque OFSA (Organisme Foncier Solidaire d Alsace)
Déposée par voie électronique le 6 septembre 2019 par PROCIVIS ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFSA (Organisme Foncier Solidaire d Alsace) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-39 du 27 septembre 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque OFSA (Organisme Foncier Solidaire d Alsace) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4579768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFSA (Organisme Foncier Solidaire d Alsace) arrivera à expiration en date du 6 septembre 2029.
PROCIVIS ALSACE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46